Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien. Oui, mais voilà, il ne concerne que les biens dont l’assainissement est individuel, donc non rattaché au système de tout-à-l’égout. Et rien n’est stipulé pour les systèmes d’assainissement collectif. L’assainissement collectif désigne le système qui est communal. Autrement dit, tous les biens sont reliés par le même réseau d’évacuation et de traitement des eaux usées. L’entretien de ce réseau est à la charge de la commune.
Néanmoins, l’entretien de la partie de raccordement relève de la responsabilité du propriétaire. Alors, s’il n’est pas obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement lorsque votre système est collectif, il est toutefois grandement recommandé de le faire pour assurer de son bon entretien. Ce diagnostic peut être demandé par certains notaires pour valider les transactions. Alors afin d’assurer votre vente, n’hésitez pas à réaliser un diagnostic pour votre assainissement collectif.
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